Analyse datée
IND-UT-139 : version applicable depuis novembre 2025
Publication et mise à jour : .
Événement ou période de référence : 2025-11-01.
La révision applicable depuis novembre 2025
L’arrêté du 18 août 2025, publié au Journal officiel le 22 août, révise notamment IND-UT-139. Cette version s’applique aux engagements depuis le 1 novembre 2025. Notre analyse est publiée le 1 octobre 2026. Elle distingue signature, publication et date d’application. Un projet actuel doit examiner la version correspondante et ses documents, plutôt que reprendre une ancienne proposition de stockage.
La fiche concerne un système fixe de stockage de chaleur fatale sur site, avec un besoin et une étude. Elle comporte aussi des exclusions de cumul. La présence d’une batterie thermique ne suffit pas à valider l’opération. Le guide permanent IND-UT-139 traite la préparation du dossier actuel avec la fiche et sa partie A.
Requalifier le besoin de stockage
Le guide technique commence par le décalage entre production et consommation. Une capacité en kWh et une puissance en kW ne décrivent pas le même service. Les températures utilisables et les pertes doivent être connues. Demandez au bureau d’études une comparaison avec la valorisation sans stockage et avec plusieurs capacités, à besoin identique.
Les cycles sont calculés sur les courbes, pas sur un nombre arbitraire de décharges complètes. Un fonctionnement par lots peut créer des cycles partiels. Le guide mesures aide à rassembler les données synchronisées. Les variations de production, les arrêts et les retours du consommateur doivent rester visibles. Le rapport indique les hypothèses et les scénarios écartés.
Examiner les autres récupérations du site
Le dossier présente les équipements existants et les éventuels financements antérieurs. Le demandeur CEE examine les exclusions de la fiche sur le périmètre réel. Une séparation de factures ou de fournisseurs ne démontre pas un cumul autorisé. Le guide montage financier distingue les flux physiques et les dépenses, puis les modalités d’aides.
Les documents réglementaires sont conservés dans leur version applicable à l’engagement. Les modèles d’attestation doivent également être contrôlés. Le guide chronologique organise les offres et les dates. Si un devis a été établi avant la révision mais accepté après, son dossier demande un examen avant de retenir une aide comme confirmée.
Préparer la consultation et les essais
La proposition technique doit décrire les puissances de charge et de décharge, l’énergie utile et les conditions d’essai. Les coûts comprennent réseau, implantation, auxiliaires et régulation. Le simulateur économique calcule un retour simple sur des valeurs renseignées et ne génère pas de prime. Les aides inconnues restent à zéro dans le scénario de référence.
La réception vérifie un fonctionnement défini avec le site, et les données doivent rester exportables. Les modes de repli et les responsabilités sont établis avant le chantier. Le bilan financier et le dossier CEE doivent correspondre au montage installé. La révision constitue un événement réglementaire réel ; elle ne prouve ni la rentabilité de votre stockage ni le montant de son financement.
Sources officielles
Sources consultées le 30 septembre 2026. Pour un dossier d’aide, conserver également le texte et les annexes applicables à la date d’engagement.