Analyse datée
IND-UT-137 : révision applicable depuis le 25 mai 2026
Publication et mise à jour : .
Événement ou période de référence : 2026-05-25.
La version applicable depuis le 25 mai 2026
L’arrêté signé le 23 mai 2026 et publié le 24 mai révise IND-UT-137. Son annexe officielle décrit un système de PAC en rehausse de température de chaleur fatale. Le catalogue ministériel identifie la version A84-3 applicable depuis le 25 mai 2026. Cette analyse est publiée le 1 octobre 2026. Elle ne présente pas la révision comme un droit automatique à prime pour toute PAC industrielle.
La fiche possède un champ, des conditions techniques et une étude de dimensionnement. Un COP de brochure ne remplace pas le bilan du système aux points représentatifs de l’année. La source et le besoin doivent être identifiés physiquement. Le guide permanent IND-UT-137 traite le dossier actuel et renvoie à la fiche ainsi qu’à sa partie A.
Faire réexaminer les études déjà préparées
Une étude fondée sur une version précédente doit être relue avant un engagement nouveau. Demandez au professionnel d’identifier les modifications qui concernent votre montage et les documents à actualiser. La date d’une proposition commerciale ne suffit pas à prouver sa conformité. Le guide des preuves organise les offres d’incitation, les devis et les dates d’opération.
Les changements de puissance, de fluide ou d’auxiliaire doivent rester visibles entre les versions. Le dossier de dimensionnement et le devis décrivent le même système. Une séparation artificielle de machines ou de lots ne doit pas remplacer une analyse des bornes prévues par la fiche. Le demandeur CEE doit préciser la liste de pièces qu’il attend au montage envisagé.
Prévoir le plan de comptage avant les travaux
La mesure du système est un sujet de conception. Les instruments doivent être choisis et implantés pour observer la chaleur et l’électricité aux bornes applicables. Le guide mesure explique la synchronisation et les données de contexte. Le professionnel précise les exports, les responsabilités de conservation et la méthode d’examen de la performance.
Pour un site dont l’historique est incomplet, le devis doit exposer les données supplémentaires et la justification de leur représentativité. Une campagne limitée à une phase favorable ne peut pas être utilisée sans examen pour une moyenne annuelle. Les horaires du consommateur et les températures de retour ont une incidence sur la performance. Les écarts doivent être expliqués dans la note, pas cachés dans une moyenne.
Comparer le projet avant de confirmer la prime
La page PAC technique compare le relèvement et la récupération directe. La consommation supplémentaire, les réseaux et la maintenance restent dans le calcul économique. La prime proposée en euros est distincte du volume de certificats. Le guide rentabilité permet de maintenir cette séparation dans la décision.
Notre recommandation est de demander une validation documentaire avant signature et des responsabilités explicites pour les pièces finales. Les fractions de chaleur déjà valorisées sont présentées au demandeur. Les éventuelles aides ADEME suivent leur propre instruction. Un équipement compatible avec le besoin industriel doit être défini avant de considérer les économies financières et les conditions de versement.
Sources officielles
Sources consultées le 30 septembre 2026. Pour un dossier d’aide, conserver également le texte et les annexes applicables à la date d’engagement.